Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Publicité du Règlement et autres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Publicité du Règlement et autres
1. L'entreprise prestataire du service place le Règlement ou un extrait du Règlement à l'intérieur du véhicule.
2. L'entreprise prestataire du service affiche la liste des prix des titres de transport du service, ainsi que la majoration à acquitter au cas où l'usager serait contrôlé sans titre de transport, à l'intérieur du véhicule, dans un endroit visible. Chapitre III. Entreprise prestataire du service et son personnel
Art. 10 du Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.