Article 7. Animaux domestiques ou de compagnie

Article 7. Animaux domestiques ou de compagnie

1. Peuvent accéder au véhicule les chiens-guides qui accompagnent les personnes aveugles, ainsi que les chiens d'assistance et les animaux thérapeutiques dûment justifiés et identifiés au moyen de l'insigne officiel correspondant.

2. Il est interdit de faire entrer des animaux dans les véhicules, à l'exception des animaux domestiques qui, en raison de leur taille, peuvent être transportés dans des contenants convenablement aménagés, d'une dimension maximale de 45 x 35 x 25 cm, toujours sous la responsabilité de la personne qui porte l'animal.

3. Les animaux doivent être dans un parfait état hygiénique et sanitaire au moment de monter dans le véhicule, de sorte que la personne responsable doit pouvoir justifier cet aspect si elle en est requise par un travailleur ou les inspecteurs de l'entreprise prestataire du service.

4. Un animal domestique ou de compagnie ne peut en aucun cas occuper un siège.

5. Il est en aucun cas interdit de voyager avec des animaux exotiques ou venimeux, ou ceux considérés comme potentiellement dangereux.

6. En cas d'accident ou d'incident provoqué par l'animal domestique ou de compagnie, la responsabilité incombe toujours à la personne responsable de l'animal.