Article 6. Caractère obligatoire du titre de transport

Article 6. Caractère obligatoire du titre de transport

1. Pour utiliser le service de transport public, l'usager doit disposer du titre de transport correspondant, approuvé par l'Administration titulaire du service et conformément aux tarifs publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

2. Les titres peuvent être nominatifs ou non.

3. Les titres peuvent être sur support papier (billet simple), carton ou plastique (cartes) ou sur support numérique (téléphone mobile ou autres supports électroniques).

4. Les titres peuvent être valables pour un seul voyage, pour plusieurs voyages ou multivoyages, pour une durée déterminée ou de tout autre type. De même, ils peuvent être exclusifs à l'utilisation d'une seule entreprise prestataire du service ou compatibles entre plusieurs entreprises prestataires du service de transport public avec lesquelles un processus d'intégration tarifaire a été mené.

5. La validation mécanique, magnétique ou numérique de tous les titres qui le requièrent est obligatoire lors de l'accès à l'intérieur du véhicule.

6. Le titre de transport valable donne droit à voyager jusqu'à l'extrémité de la zone validée. Il doit être conservé pendant tout le voyage et doit être présenté à la demande de tout employé de l'entreprise prestataire du service ou des inspecteurs du ministère compétent en matière de transport. De même, il doit être conservé en bon état, car tout titre endommagé ne donne pas droit à un échange.

7. En cas d'échange du titre de transport, l'entreprise prestataire du service ou l'Administration titulaire du service, si c'est elle qui gère la vente des titres de transport, est uniquement tenue de fournir à l'usager le même nombre de voyages qu'il lui reste à utiliser, dans le délai de validité du titre, l'usager acquittant les frais d'émission du nouveau titre lorsque la cause de l'échange n'est pas imputable à l'entreprise prestataire du service.

8. Lorsque les organismes compétents le décident, le titre de transport peut être utilisé sur d'autres lignes ou dans d'autres modes de transport, dans les conditions de correspondance et d'utilisation qui sont expressément établies.

9. Deux usagers ou plus peuvent voyager avec un seul titre de transport multivoyage, qui ne soit pas personnel, à condition que le nombre de validations effectuées corresponde au nombre d'usagers et que le porteur du titre effectue un trajet égal ou plus long que celui des accompagnants.

10. Seuls sont valables les titres de transport approuvés par les administrations titulaires des services.

11. L'usager doit être informé des prix des titres de transport du service, ainsi que de la majoration à acquitter au cas où l'usager serait contrôlé sans titre de transport.