Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Usagers mineurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Usagers mineurs
1. Tout mineur de moins de douze ans qui ne dispose pas d'un titre de transport reconnu par l'Administration titulaire du service doit être muni d'une autorisation, conforme au formulaire officiel, du père, de la mère ou du tuteur pour acheter le billet. Cette autorisation correspond à celle jointe en annexe.
2. L'enfant de moins de neuf ans doit toujours voyager accompagné d'une personne adulte.
3. Le service est gratuit pour l'enfant de moins de trois ans.
Art. 5 du Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-utilitzacio-servei-transport-public/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.