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← Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021

Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Colors i inscripcions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Colors i inscripcions

1. Els colors i les inscripcions de les plaques de matrícula es regulen en funció del tipus de vehicle i del seu ús, d’acord amb els articles següents.

2. Quan el fons de les plaques és retroreflector de color blanc, el Govern pot ordenar l’aplicació d’imatges sempre que no alterin la llegibilitat dels caràcters estampats.

En vigueur depuis le 02/09/2021 jusqu'au 17/11/2022 · texte original · Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non… (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/11/2022

Source : Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-regulador-fabricacio-instal-lacio/art-5?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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