Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Base de les plaques de matrícula
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4. Base de les plaques de matrícula
1. Com a norma general, la base de les plaques de matrícula és d’alumini, d’un gruix d’1,35 mm.
2. Excepcionalment, per als vehicles autoritzats segons les prescripcions de l’article 24 del Reglament, la placa de matrícula pot ser adhesiva.
Abrogé à partir du 17/11/2022
Source : Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16)
Art. 4 du Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-regulador-fabricacio-instal-lacio/art-4?data=2021-09-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.