Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième. Candidats que disposin de la categoria

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria tercera. Candidats que disposin de la categoria

A2 a la data d’entrada en vigor del Reglament Les persones que tinguin la categoria A2 del permís de conduir abans de l’entrada en vigor del Reglament poden demanar la categoria A del permís de conduir, amb les condicions de la normativa anterior, sense passar l’examen de la categoria A.

En vigueur depuis le 02/09/2021 jusqu'au 29/12/2022 · texte original · Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis… (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/12/2022

Source : Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis… (BOPA 2022-12-28)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/dt-3?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.