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Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Entrada en vigor de les noves categories de permisos de conduir

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final primera. Entrada en vigor de les noves categories de permisos de conduir

Les noves categories del permís de conduir segons la normativa europea indicades en l’apartat 3 de l’article 4 del Reglament s’han de començar a aplicar als permisos de conduir en el termini de divuit mesos a comptar de l’entrada en vigor del Reglament.

En vigueur depuis le 02/09/2021 jusqu'au 29/12/2022 · texte original · Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis… (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/12/2022

Source : Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis… (BOPA 2022-12-28)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/df-1?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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