Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du Règlement, on entend par :

1. Véhicule à moteur : tout véhicule pourvu d'un moteur de propulsion qui circule sur route par ses propres moyens.

2. Remorque : véhicule conçu et construit pour être tracté par un véhicule à moteur.

3. Semi-remorque : remorque construite pour être attelée à un automobile de telle manière qu'elle repose partiellement sur celui-ci et qu'une partie substantielle de sa masse et de son chargement soit supportée par cet automobile.

4. Ensemble de véhicules : sont considérés comme ensemble de véhicules :

a) Véhicule articulé : automobile constitué d'un véhicule à moteur attelé à une semi-remorque.

b) Train routier : automobile constitué d'un véhicule à moteur attelé à une remorque.

5. Véhicule conditionné : automobile disposant d'une superstructure fixe ou mobile, équipé spécialement pour le transport de marchandises périssables transportées à température dirigée, dont l'épaisseur des parois latérales, isolation comprise, est d'au moins 45 millimètres.

6. Autobus ou autocar : automobile d'une capacité de plus de neuf personnes, conducteur compris, destiné au transport collectif urbain et interurbain.

7. Autobus articulé : autobus composé de deux parties rigides reliées entre elles par une section articulée. Dans ce type de véhicule, les compartiments pour voyageurs situés dans chacune des deux parties rigides communiquent entre eux. La section articulée permet la libre circulation des voyageurs entre les parties rigides. L'attelage et le dételage entre les deux parties ne peuvent être effectués qu'en atelier.

8. Dimension maximale autorisée : la dimension maximale pour l'utilisation d'un véhicule en charge ou à vide.

9. Masse maximale autorisée (MMA) : la masse maximale autorisée pour l'utilisation d'un véhicule en charge.

10. Masse maximale autorisée par essieu : la masse maximale d'un essieu ou d'un groupe d'essieux d'un véhicule en charge.

11. Masse maximale technique admissible (MMTA) : la masse maximale du véhicule fondée sur sa construction et spécifiée par le constructeur.

12. CoC ( Certificate of Conformity ) : certificat de conformité européen du véhicule délivré par le constructeur.

13. Chargement indivisible : le chargement qui, pour son transport par route, ne peut être divisé en deux chargements ou plus sans coût ou risque inutile de dommages et qui, en raison de ses dimensions ou de ses masses, ne peut être transporté par un véhicule à moteur, une remorque, un train routier ou un véhicule articulé conforme à toutes les dispositions du présent Règlement.

14. Chargement divisible : le chargement qui peut être divisé.

15. Carburants alternatifs : les carburants ou les sources d'énergie qui servent, au moins en partie, à remplacer les sources d'énergie fossile pour le transport et qui peuvent contribuer à la décarbonation du transport en améliorant la performance environnementale de ce secteur. Les carburants alternatifs sont :

a) L'électricité dans tous les types de véhicules électriques.

b) L'hydrogène.

c) Le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé, GNC) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié, GNL).

d) Le gaz de pétrole liquéfié (GPL).

e) L'énergie mécanique provenant du stockage à bord / de sources embarquées, y compris la chaleur résiduelle.

16. Véhicule à carburant alternatif : un véhicule à moteur alimenté totalement ou partiellement par un carburant alternatif, qui a été réceptionné conformément aux dispositions de la Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et de ses modifications ultérieures.

17. Véhicule à émissions nulles : « un véhicule utilitaire lourd à émission nulle », tel que défini par le Règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019, établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO 2 pour les véhicules lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la Directive 96/53/CE du Conseil, et de ses modifications ultérieures.

18. Opérations de transport intermodal : opérations de transport d'un ou de deux conteneurs ou caisses mobiles, d'une longueur totale maximale allant jusqu'à 45 pieds. Ces opérations de transport terrestre constituent la continuité d'un transport maritime. Sur le territoire de l'Union européenne, la distance du transport ne peut être supérieure à 150 kilomètres, sauf s'il est nécessaire de dépasser cette distance pour charger ou décharger à un quai spécifique.