Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application du Règlement
Le Règlement s'applique à tous les véhicules immatriculés en Andorre et à l'étranger qui circulent sur le territoire andorran.
Art. 2 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-limitacions-masses-dimensions-vehicles/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.