Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Opération de transport intermodal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Opération de transport intermodal
1. Dans une opération de transport intermodal, l'expéditeur de la caisse mobile ou du conteneur transporté doit remettre au transporteur une déclaration indiquant la masse de la caisse mobile ou du conteneur.
2. L'autorité de contrôle peut demander au transporteur la copie de cette déclaration.
Art. 10 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.