Article 11. Responsabilités

Article 11. Responsabilités

1. Le propriétaire du véhicule est responsable de faire respecter les dispositions du présent Règlement et du Code de la route en vigueur pendant la totalité du transport, depuis le chargement, pendant la circulation et jusqu'au déchargement de la marchandise. Il ne peut permettre le chargement du véhicule s'il sait que celui-ci dépassera les dimensions autorisées ou excédera les masses autorisées.

2. Le conducteur du véhicule qui n'en est pas le propriétaire est responsable du transport pendant toute sa durée. Il ne doit en aucun cas commencer le transport s'il sait que le chargement du véhicule dépasse les dimensions autorisées ou excède les masses autorisées. En tout état de cause, le conducteur du véhicule doit vérifier, avant de commencer le transport, que ces prescriptions sont respectées.

3. Le chargeur a l'obligation de charger le véhicule en respectant les dispositions du présent Règlement et du Code de la route en vigueur. En tout état de cause, le chargeur ne peut permettre le début du transport sans avoir préalablement vérifié que ces prescriptions sont respectées.