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Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Operació de transport intermodal

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10. Operació de transport intermodal

1. En una operació de transport intermodal, l’expedidor de la caixa mòbil o el contenidor transportat ha de lliurar al transportista una declaració que indiqui la massa de la caixa mòbil o del contenidor.

2. L’autoritat de control pot demanar al transportista la còpia d’aquesta declaració.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août… (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-limitacions-masses-dimensions-vehicles/art-10?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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