Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Dispositif aérodynamique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Dispositif aérodynamique
1. Afin d'améliorer l'efficacité énergétique, le véhicule ou l'ensemble de véhicules peut être équipé d'un dispositif aérodynamique à l'avant et à l'arrière du véhicule, qui peut dépasser sa longueur maximale. En tout état de cause, le dispositif doit respecter les dispositions de l'article 8.4 du présent Règlement.
2. Le dispositif aérodynamique installé sur le véhicule doit être conforme aux dispositions de la Directive 2007/46/CE et de ses modifications ultérieures.
3. Le conducteur du véhicule ou de l'ensemble de véhicules disposant d'un dispositif aérodynamique doit, pour sa sécurité ou celle des autres usagers de la voie publique ou dans les zones où la circulation est limitée à 50 km/h, pouvoir plier, replier ou démonter ledit dispositif.
4. Dans une opération de transport intermodal, lorsque le dispositif aérodynamique est plié ou replié, ce dispositif ne peut excéder de plus de 20 centimètres la longueur maximale autorisée de l'ensemble de véhicules.
Art. 9 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-limitacions-masses-dimensions-vehicles/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.