Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Caractère honorifique des distinctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Caractère honorifique des distinctions
Les distinctions prévues par le présent Règlement ont un caractère exclusivement honorifique et doivent figurer au dossier individuel du membre du Département de prévention et d'extinction des incendies et de secours.
Art. 9 du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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