Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Le.
personnel du Département de prévention et d'extinction des incendies et de secours qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, a atteint une ancienneté comprise entre 15 et 24 ans reçoit la médaille de reconnaissance des 15 ans de service en 2022. Le personnel du Département de prévention et d'extinction des incendies et de secours qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, a atteint une ancienneté comprise entre 25 et 29 ans reçoit la médaille de reconnaissance des 25 ans de service en 2022. Le personnel du Département de prévention et d'extinction des incendies et de secours qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, a atteint une ancienneté de plus de 30 ans reçoit la médaille de reconnaissance des 30 ans de service en 2022.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.