Article 8. Mention honorifique

Article 8. Mention honorifique

1. Le ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur du Département de prévention et d'extinction des incendies et de secours, peut décerner des mentions honorifiques, à titre tant individuel que collectif, aux personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, qui ont contribué de quelque manière que ce soit en faveur des services de prévention et d'extinction des incendies et de secours de la Principauté d'Andorre.

2. Lorsqu'il s'agit d'une personne physique, la mention honorifique est remise sous la forme d'un pin's en argent, et lorsqu'il s'agit d'entités ou de personnes morales, la mention est remise sous la forme d'une plaque.

3. Les mentions honorifiques sont remises par le directeur du Département de prévention et d'extinction des incendies et de secours.

4. La forme et le design du pin's en argent et de la plaque figurent à l'annexe 5 du présent Règlement.