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← Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Caràcter honorífic de les distincions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Caràcter honorífic de les distincions

Les distincions que preveu aquest Reglament tenen caràcter exclusivament honorífic i han de constar a l’expedient individual del membre del Departament de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 26/08/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-distincions-recompenses-gratificacions/art-9?data=2021-08-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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