Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Activités professionnelles susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Activités professionnelles susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone
Les activités professionnelles dans le milieu naturel établies à l'article 3 du présent Règlement qui sont susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone et qui sont exercées par des professionnels disposant de l'attestation en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre prévue à l'article 5 du présent Règlement sont autorisées par le ministère chargé de l'environnement aux fins prévues au paragraphe 4 de l'article 29 de la Loi 11/2016 , du 28 juin, relative à la détention et à la protection des animaux, ou de celle en vigueur.
Art. 8 du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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