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← Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021

Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Attestation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Attestation

1. Le suivi avec profit de la formation en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre reçue est attesté par la délivrance d'une attestation individuelle aux professionnels ayant assisté à la formation, qui doit comporter au minimum les données suivantes :

a) Identification du centre ayant dispensé la formation.

b) Identification du professionnel ayant assisté à la formation : prénom, nom, numéro de passeport ou de pièce d'identité, et activité professionnelle.

c) Lieu et date de délivrance de l'attestation.

2. Toutes les attestations doivent être signées par le directeur technique de la formation et dûment revêtues d'un cachet.

3. Chaque centre de formation transmet la liste des professionnels ayant obtenu l'attestation au Département de l'Environnement et du Développement durable afin que ce Département puisse leur faire parvenir des informations complémentaires et des mises à jour en la matière.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-activitats-professionals-medi-natural/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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