Article 6. Centres autorisés

Article 6. Centres autorisés

1. Pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que centre de formation, il convient de présenter une demande, au moyen d'un formulaire officiel, adressée au Département de l'Environnement et du Développement durable et de remplir les conditions requises suivantes :

a) Disposer d'un directeur technique, responsable de la formation, titulaire au minimum d'un diplôme d'enseignement supérieur d'État de niveau 2 du Cadre andorran des diplômes d'enseignement supérieur (MATES) en sciences de l'environnement, en biologie ou dans une ingénierie liée au milieu naturel ou à la biodiversité, ou d'une formation équivalente compatible avec les objectifs de la formation.

b) Disposer de ressources pédagogiques et techniques permettant de dispenser correctement la formation.

2. La demande doit être accompagnée des documents suivants :

a) Copie de la pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise et du directeur technique.

b) Copie certifiée conforme du titre académique ou équivalent du directeur technique et liste des ressources pédagogiques et techniques.

c) Mémoire descriptif du programme de formation. Le contenu du programme de formation doit être conforme aux dispositions de l'annexe.

3. Après examen des documents, le Département de l'Environnement et du Développement durable statue sur la demande et délivre, le cas échéant, l'autorisation d'exercer en tant que centre de formation en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre.

4. Toute modification affectant la titularité, la direction technique, les conditions techniques ou organisationnelles ou les programmes de formation doit être communiquée au Département de l'Environnement et du Développement durable.

5. Aux fins d'information générale, la liste des centres de formation en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre autorisés est publiée sur le site web du Département de l'Environnement et du Développement durable.