Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Conditions requises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Conditions requises
1. Tous les professionnels qui exercent les activités visées aux paragraphes a), b), c), d),
e) et f), de l'article 3, outre le respect des conditions requises établies par la réglementation générale et spécifique applicable à leur activité, doivent disposer d'une attestation justifiant qu'ils ont suivi une formation en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre.
2. Les activités visées aux paragraphes
g) et h), de l'article 3, peuvent provoquer un impact sur le milieu naturel, que ce soit du fait de l'utilisation des véhicules loués ou de la tenue d'événements. Toutefois, cet impact n'est pas provoqué directement par les professionnels des activités décrites, mais par les clients ou les personnes qui y participent. Pour ce motif, seul un professionnel par centre de location ou par organisation d'événement doit disposer d'une attestation justifiant qu'il a suivi une formation en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre.
Art. 4 du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-activitats-professionals-medi-natural/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.