Article 8. Convocation et ordre du jour

Article 8. Convocation et ordre du jour

1. La convocation des séances ordinaires doit être effectuée dans un délai minimal de sept jours calendaires à l'avance, par tout moyen permettant d'en justifier la réception. Elle doit indiquer le lieu où se tient la séance, la date, l'heure et l'ordre du jour et, le cas échéant, doivent y être joints les informations et les documents nécessaires des dossiers devant être traités.

2. La suspension d'une séance convoquée doit être notifiée dans un délai minimal de vingt-quatre heures à l'avance et la communication doit inclure la nouvelle convocation.

3. L'ordre du jour, qui doit être établi et approuvé par la présidence, peut être modifié jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure de la convocation de la séance. La modification de l'ordre du jour doit être communiquée aux membres de la CAIA dans le délai le plus bref possible, dans la même forme que celle prévue pour la communication de la convocation.

4. La convocation des séances extraordinaires doit être effectuée dans un délai minimal de vingt-quatre heures à l'avance, selon la même procédure que pour les séances ordinaires. Le membre de la CAIA qui sollicite une séance extraordinaire doit adresser les informations pertinentes du dossier devant être traité, par un moyen permettant d'en justifier la réception, aux autres membres dès que possible, afin qu'ils puissent procéder à leur évaluation.