Règlement de fonctionnement de la Commission de protection de l'enfance et de l'adolescence, du 30 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Fonctionnement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Fonctionnement
1. La CAIA doit se réunir au moins une fois par mois. Les séances peuvent se tenir par voie télématique.
2. En cas d'urgence, lorsque l'étude et l'évaluation d'un dossier sont nécessaires compte tenu des indicateurs de risque détectés, la présidence, de sa propre initiative ou à la demande des autres membres, peut décider de tenir une séance extraordinaire, qui peut se dérouler par voie télématique.
Art. 7 du Règlement de fonctionnement de la Commission de protection de l'enfance et de l'adolescence, du 30 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.