Article 6. Fonctions des membres du bureau

Article 6. Fonctions des membres du bureau

La présidence exerce les fonctions suivantes :

a) Fixer le calendrier des séances ordinaires et adresser les convocations correspondantes aux autres membres de la CAIA. Les séances peuvent être suspendues pour des motifs justifiés.

b) Établir et approuver l'ordre du jour des séances, en tenant compte, le cas échéant, des demandes des autres membres formulées suffisamment à l'avance.

c) Présider les séances et en diriger le déroulement.

d) Signer les procès-verbaux et les décisions relevant de la compétence de la CAIA, les procès-verbaux des séances tenues et les rapports qui peuvent éventuellement être émis.

e) Toute autre fonction qu'elle estime opportune pour assurer la protection et le bien-être de l'enfance et de l'adolescence en situation de risque.

2. Le secrétariat exerce les fonctions suivantes :

a) Rédiger et consigner dans le procès-verbal de chaque séance les questions traitées et les décisions adoptées.

b) Transmettre une copie des dossiers à traiter aux membres de la CAIA.

c) Recevoir la correspondance et les autres notifications, et délivrer la documentation propre à la CAIA.

d) Conserver la documentation officielle de la CAIA.

e) Toute autre fonction que lui confie la présidence, ou la personne à qui elle délègue cette fonction, le cas échéant.