Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
propriétaires d'un bien construit comportant partiellement ou totalement l'installation d'ancrages au terrain, dont la date de fin de travaux est antérieure au 31 décembre 2010, qui n'ont pas réalisé de campagnes de révision et d'entretien des ancrages dans les conditions établies dans le présent Règlement disposent de trois (3) ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, pour commander et réaliser une campagne de révision et d'entretien des ancrages. Les propriétaires d'un bien construit comportant partiellement ou totalement l'installation d'ancrages au terrain, dont la date de fin de travaux est comprise entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2015, qui n'ont pas réalisé de campagnes de révision et d'entretien des ancrages dans les conditions établies dans le présent Règlement disposent de cinq (5) ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, pour commander et réaliser une campagne de révision et d'entretien des ancrages.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.