Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Emplacement et dimensions de la publicité dans le transport public et privé de marchandises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Emplacement et dimensions de la publicité dans le transport public et privé de marchandises
1. La publicité dans le transport public et privé de marchandises est uniquement extérieure.
2. À l'extérieur du véhicule, la publicité peut être placée sur la cabine ou sur la caisse du véhicule. Sont inclus dans le présent paragraphe les accessoires du véhicule, tels que les bavettes, le porte-bagages, les rétroviseurs et autres. Un espace doit être réservé pour afficher le nom commercial de l'entreprise.
Art. 9 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.