Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Emplacement et dimensions de la publicité dans le transport public et privé de voyageurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Emplacement et dimensions de la publicité dans le transport public et privé de voyageurs
1. La publicité sur le véhicule de transport public et privé de voyageurs peut être intérieure et extérieure.
2. À l'intérieur du véhicule, la publicité peut être fixée à l'arrière des sièges, sur les parois intérieures ou sur les vitres intérieures. Cette publicité ne doit pas gêner la visibilité du conducteur. Le matériau utilisé doit être facile à nettoyer et à désinfecter.
3. À l'extérieur du véhicule, la publicité peut couvrir la partie arrière et les trois quarts des côtés à compter de la partie arrière. Sont inclus dans le présent paragraphe les accessoires du véhicule, tels que les bavettes, le porte-bagages, les rétroviseurs et autres. Le quart avant des côtés du véhicule doit être réservé au minimum pour afficher le nom commercial de l'entreprise.
4. À l'extérieur du véhicule de transport privé de voyageurs, la publicité peut couvrir la totalité du véhicule. Un espace doit être réservé pour afficher le nom commercial de l'entreprise.
Art. 8 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.