Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Emplacement et dimensions de la publicité dans le service de taxi ou de location de véhicules avec chauffeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Emplacement et dimensions de la publicité dans le service de taxi ou de location de véhicules avec chauffeur
1. La publicité sur le véhicule du service de taxi ou sur le véhicule de location avec chauffeur peut être intérieure et extérieure.
2. À l'intérieur du véhicule, la publicité peut être fixée à l'arrière du siège du conducteur et du passager avant. Les dimensions maximales sont de 30 centimètres de largeur et 55 centimètres de hauteur. Cette publicité ne doit pas gêner la visibilité du conducteur, ne doit pas causer de dommages aux usagers et ne doit pas présenter d'arêtes. Le matériau utilisé doit être facile à nettoyer et à désinfecter.
3. À l'extérieur du véhicule, la publicité peut être placée à partir des portes et des vitres latérales arrière et sur la lunette arrière. Sur les véhicules du service de taxi, la publicité doit respecter l'espace prévu pour l'identification de la licence et du jour de repos du taxi.
Art. 7 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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