Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Homologation ou validation des matériaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Homologation ou validation des matériaux
1. Tous les matériaux et supports utilisés pour la publicité doivent être dûment homologués ou validés par le département compétent en matière de transport afin de prévenir d'éventuels incidents ou accidents affectant les conducteurs des véhicules et les usagers du transport ou de la voie publique.
2. La validation des matériaux et des supports de la publicité doit être notifiée par le département compétent en matière de transport aux services du Contrôle technique des véhicules.
3. Le port de publicité sur le véhicule n'implique pas la modification de la couleur du véhicule inscrite sur la carte grise.
Art. 11 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.