Article 12. Support publicitaire à l'intérieur des véhicules

Article 12. Support publicitaire à l'intérieur des véhicules

1. La publicité intérieure peut être sur support imprimé (papier, plastique, textile ou autres) ou sur support numérique (écran ou autres). Le support publicitaire peut être adhésif, magnétique ou fixé par divers moyens (élastiques, vis ou autres).

2. Lorsqu'il s'agit de publicité au moyen de films apposés sur les vitres, le film doit être microperforé afin de permettre la vision des voyageurs à travers la vitre et doit respecter une bordure d'un centimètre sans adhésif sur tout le périmètre de la vitre.

3. Lorsque la publicité est apposée sur les fenêtres signalées comme « sortie de secours », « fenêtre de secours » ou comportant des pictogrammes informatifs, ces inscriptions ne peuvent pas être masquées.

4. Dans les véhicules destinés au transport scolaire, le film apposé sur les sorties de secours ne peut pas couvrir plus d'un tiers de la vitre.

5. Dans le cas d'un support numérique, celui-ci peut être doté de son à condition de ne gêner ni le conducteur ni l'usager. Le conducteur doit disposer de la commande de réglage du volume.