Article 2. Définitions et classification

Article 2. Définitions et classification

Aux fins des dispositions de l'article 1.1, les établissements, les centres, les installations et, en général, tous les espaces destinés à héberger des animaux domestiques de compagnie sont définis et classés dans les catégories suivantes :

1. Centres de détention d'animaux de compagnie (CDAC) : sont considérés comme CDAC les établissements, les centres, les installations et, en général, tous les espaces dans lesquels sont hébergés, que ce soit de manière temporaire ou permanente, moins de cinq spécimens d'animaux domestiques de compagnie.

2. Noyaux zoologiques d'animaux de compagnie (NZAC) : sont considérés comme NZAC les établissements, les centres, les installations et, en général, tous les espaces dans lesquels sont hébergés cinq spécimens ou plus d'animaux domestiques de compagnie relevant de l'une quelconque des catégories suivantes :

a) Noyaux zoologiques pour le maintien permanent d'animaux de compagnie : Sont considérés comme noyaux zoologiques pour le maintien permanent d'animaux domestiques de compagnie tous les établissements, les centres, les installations et, en général, tous les espaces destinés à héberger des animaux domestiques de compagnie à des fins de service public, récréatives ou sportives. Relèvent de cette catégorie les établissements, les centres et les installations suivants : i. Les chenils privés à usage récréatif ou sportif liés à l'activité cynégétique, au mushing ou à toute autre activité ayant pour finalité la pratique d'une activité de loisir ou sportive, indépendamment du fait que ces activités aient ou non un but lucratif. ii. Les chenils relevant de la propriété publique qui hébergent des animaux utilisés dans le service public. iii. Les autres groupements zoologiques d'espèces d'animaux domestiques de compagnie.

b) Installations de maintien temporaire d'animaux de compagnie : Sont considérés comme noyaux zoologiques pour le maintien temporaire d'animaux domestiques de compagnie tous les établissements, les centres, les installations et, en général, tous les espaces destinés à héberger temporairement des animaux domestiques de compagnie pour des raisons d'hygiène des animaux, d'exposition et de transit temporaire d'animaux, de prestation de services de dressage et autres, ou pour des raisons administratives. Relèvent de cette catégorie les établissements, les centres et les installations suivants : i. Les salons de toilettage canin et les autres installations destinées à fournir des services liés au nettoyage et à l'hygiène des animaux domestiques de compagnie. ii. Les centres d'exposition, de présentation et de vente à caractère temporaire ou itinérant. iii. Les centres de dressage ou les centres qui exercent des activités récréatives destinées aux animaux domestiques de compagnie, y compris les centres qui se consacrent à la promenade d'animaux domestiques de compagnie. iv. Les pensions pour animaux domestiques de compagnie. v. Les centres ou les installations d'accueil temporaire d'animaux domestiques de compagnie, qu'ils relèvent de la propriété publique ou de la propriété privée.

c) Établissements de vente d'animaux de compagnie : Sont considérés comme noyaux zoologiques destinés à la vente d'animaux domestiques de compagnie tous les établissements qui hébergent des animaux domestiques de compagnie et qui ont pour finalité de les commercialiser. Relèvent de cette catégorie les établissements, les centres et les installations suivants : i. Les animaleries d'animaux domestiques de compagnie et leurs annexes. ii. Les centres d'élevage d'animaux domestiques de compagnie et leurs annexes.