Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement a pour objet de définir les conditions que doivent remplir les établissements, les centres et, en général, toutes les installations ou tous les espaces destinés à accueillir et à héberger, que ce soit de manière permanente ou temporaire, des animaux domestiques de compagnie, entendus, aux fins du présent Règlement, comme les animaux domestiques des espèces Canis lupus familiaris (chiens) et Felis silvestris catus (chats), étant donné qu'il s'agit des espèces animales qui vivent le plus habituellement avec les personnes.

2. Le présent Règlement ne s'applique pas dans les cas suivants :

a) Les exploitations agricoles dans lesquelles sont détenus des animaux domestiques de rente aux fins de produire des produits destinés à la consommation humaine, y compris la production de produits destinés à l'autoconsommation personnelle, ou dans lesquelles sont élevés des animaux domestiques de rente aux fins de produire des produits destinés à l'alimentation animale, de la laine, des peaux ou d'autres activités agricoles.

b) Les centres dans lesquels sont détenus des animaux domestiques de rente de l'espèce équine qui ont pour finalité le développement d'activités sportives ou de prestation de services de loisirs.

c) La détention d'animaux domestiques de compagnie dans des domiciles particuliers pour le loisir de leurs propriétaires.

d) Les lieux relevant de la propriété publique communale dans lesquels se trouvent des colonies urbaines de chats domestiques harets.

e) Les établissements qui hébergent des animaux domestiques à des fins scientifiques, lesquels doivent être régis par les normes spécifiques qui leur sont applicables en matière de protection des animaux utilisés dans la recherche et l'expérimentation et à d'autres fins scientifiques, y compris l'enseignement.