Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional tercera

Les explotacions ramaderes bovines de nova creació que es puguin establir a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament es podran acollir a aquest ajut una vegada s’hagin sotmès a una de les avaluacions previstes segons el que determina l’article 6, sempre que es compleixin les condicions d’accés incloses a l’article 3 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 13/05/2021 jusqu'au 17/04/2026 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations… (BOPA 2021-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/04/2026

Source : Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des… (BOPA 2026-04-16)

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-05/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio/da-3?data=2021-05-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.