Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Àmbit d’aplicació
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Àmbit d’aplicació
Aquest Reglament és aplicable a totes les persones físiques o jurídiques que consten com a titulars d’una explotació agrària en el padral de les quals consti la tinença de bestiar de l’espècie bovina.
Abrogé à partir du 17/04/2026
Source : Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des… (BOPA 2026-04-16)
Art. 2 du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-05/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio/art-2?data=2021-05-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.