Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026).
Disposition additionnelle deuxième du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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