Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
ministère des Finances et le ministère de la Fonction publique et de la Simplification de l'Administration sont habilités à procéder aux adaptations budgétaires nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions du présent Décret.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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