Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Rapport et comptes rendus de l'Office des processus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Rapport et comptes rendus de l'Office des processus
1. L'Office doit élaborer un rapport qui doit contenir, au minimum, un résumé du niveau d'exécution des projets menés par l'Office, et doit le soumettre annuellement au ministre chargé des systèmes d'information.
2. En cas de désaccords ou de divergences d'appréciation concernant des propositions d'amélioration de l'Office pour un processus ou un service déterminé, ledit Office et le responsable du département du processus, du service ou des services doivent motiver leur position devant l'organe responsable de l'administration numérique, afin que ledit organe puisse décider ou statuer.
Art. 7 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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