Article 6. Fonctionnement de l'Office des processus

Article 6. Fonctionnement de l'Office des processus

1. L'Office des processus est assisté, pour l'exercice de ses fonctions, par le soutien administratif et matériel nécessaire des départements. Chaque ministère, organisme et entité rattachés à un ministère ou dépendant de celui-ci doivent désigner un ou plusieurs responsables, qui seront les interlocuteurs de l'Office des processus.

2. L'Office des processus dispose des moyens humains, techniques et économiques suffisants pour exercer ses fonctions.

3. L'Office des processus exerce son activité avec les ressources de l'Office lui-même ou en collaboration avec des entreprises tierces spécialisées.

4. L'Office des processus doit mettre en place ses propres processus pour gérer la demande de services, pour établir le modèle de qualité – qui comprend le suivi de la qualité du service et de la satisfaction du client –, pour mettre en œuvre les outils nécessaires, pour fixer le modèle méthodologique permettant de développer la gestion par processus, et pour gérer et administrer l'Office et ses ressources.