MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021

Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Oficina de

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Oficina de

Processos de l’Administració General Es crea l’Oficina de Processos de l’Administració General (d’ara endavant, “l’Oficina de Processos” o “l’Oficina”), com un servei adscrit al ministeri encarregat dels sistemes de la informació, per desenvolupar la simplificació, l’estandardització i la millora contínua dels processos de l’Administració, d’acord amb els plantejaments i el marc tècnic dels serveis de la informació, i qualsevol altra estratègia o política nacional sobre la transformació digital.

En vigueur depuis le 08/04/2021 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des… (BOPA 2021-04-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-31/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-1?data=2021-04-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration