Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Office des processus de l'Administration générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Office des processus de l'Administration générale
Il est créé l'Office des processus de l'Administration générale (ci-après, « l'Office des processus » ou « l'Office »), en tant que service rattaché au ministère chargé des systèmes d'information, afin de développer la simplification, la standardisation et l'amélioration continue des processus de l'Administration, conformément aux orientations et au cadre technique des services d'information, et à toute autre stratégie ou politique nationale relative à la transformation numérique.
Art. 1 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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