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Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Travail les jours fériés spéciaux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 7. Travail les jours fériés spéciaux

1. On entend par travail les jours fériés spéciaux la circonstance dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria fournit le service, en dehors de sa journée de travail ordinaire, les jours fériés spéciaux prévus dans le calendrier de travail national ou les jours fériés spéciaux paroissiaux.

3. Le personnel qui fournit le service en dehors de sa journée de travail ordinaire les jours fériés doit comptabiliser les heures effectuées aux fins de la limite d'heures supplémentaires, conformément à l'article 11.

4. La compensation de l'heure de travail les jours fériés est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire de la personne concernée, compte tenu des éléments salariaux suivants : base de rémunération, complément d'amélioration, ancienneté, absorption et complément de responsabilité supplémentaire.

En vigueur depuis le 18/03/2021 · texte original · Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars… (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu-2/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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