Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Travail le week-end et les jours fériés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Travail le week-end et les jours fériés
1. On entend par travail le week-end et/ou les jours fériés la circonstance dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria fournit le service en dehors de sa journée de travail ordinaire, en totalité ou en partie, le week-end et/ou les jours fériés.
2. La compensation de l'heure de travail le week-end et/ou les jours fériés est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire de la personne concernée, majoré de 20%.
Art. 6 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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