Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Travail de nuit
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Travail de nuit
1. On entend par travail de nuit la circonstance dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria accomplit sa journée de travail, en totalité ou en partie, pendant la période comprise entre 22.00h et 06.00h.
2. Cette circonstance peut se présenter de manière ponctuelle, pour les besoins du service ou dans le cadre de la répartition annuelle de sa journée de travail ordinaire.
3. La compensation du travail de nuit est calculée comme suit :
a) La compensation de la journée ordinaire de nuit accomplie de manière ponctuelle ou par roulement est calculée à raison de 12.50€ par nuit travaillée.
b) La compensation de l'heure ordinaire de nuit accomplie de manière ponctuelle est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire de la personne concernée, majoré de 20%.
Art. 5 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.