Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement est applicable aux fonctionnaires, aux agents publics à durée indéterminée et aux agents publics à caractère intérimaire, y compris le Service de la circulation communale, et en sont exclus les titulaires des postes de travail pourvus par libre désignation, ainsi que les Chefs de département et/ou Directeurs, sauf dans les cas exceptionnels expressément autorisés par la Junta de Govern.
Art. 1 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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