Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Participation à des manifestations et/ou à des salons
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Participation à des manifestations et/ou à des salons
1. On entend par participation à des manifestations et/ou à des salons la circonstance dans laquelle le personnel doit assister, en dehors de sa journée de travail ordinaire et avec l'autorisation expresse de la Junta de Govern, à des manifestations et/ou à des salons strictement liés aux fonctions propres du poste de travail qu'il occupe.
2. Les heures de participation à des manifestations et/ou à des salons, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Principauté, sont considérées comme des heures ordinaires si elles se situent dans sa journée de travail ou dans le décompte de la durée hebdomadaire ordinaire de travail, ou conformément à l'article 10 si elles se situent en dehors de sa journée de travail.
3. Dans le décompte des heures, est prise en compte au maximum une journée de travail ordinaire complète par jour, ainsi que la totalité du temps nécessaire aux déplacements (dans le cas où ils sont effectués en dehors de la Principauté).
Art. 12 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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