Article 8. Plan directeur

Article 8. Plan directeur

1. L'activité de transport sanitaire financée sur fonds publics est exercée selon une planification du service en fonction de l'état du patient et des types de véhicule et de service nécessaires, ainsi que le prévoit le présent Règlement, et conformément à l'autorisation administrative sanitaire de l'entreprise de transport sanitaire.

2. La planification et l'organisation de ce service suivent le Plan directeur du transport sanitaire en Andorre. Ce Plan a pour objectif de garantir la qualité, l'efficacité et l'efficience du transport sanitaire et prévoit les aspects concrets de l'organisation et de la régulation des services, l'évaluation des moyens nécessaires tant matériels qu'en personnel, le financement du système, les conditions requises pour garantir la qualité du service et les registres de l'activité. Le Plan directeur, élaboré par le SAAS et le ministère responsable de la santé, est à la disposition de toutes les entreprises et autres entités concernées par le service. Il peut être révisé et modifié chaque fois que les circonstances l'exigent, dans le respect constant des dispositions du présent Règlement.