Article 4. Types d'ambulances

Article 4. Types d'ambulances

1. Ambulances non assistantielles, qui ne sont pas aménagées pour l'assistance sanitaire en cours de route. Cette catégorie d'ambulances comprend les deux classes suivantes :

a) Ambulances de classe A1, ou conventionnelles, destinées au transport de patients sur brancard.

b) Ambulances de classe A2, ou de transport collectif, aménagées pour le transport d'un ou de plusieurs malades sur brancard ou en fauteuil pour des transferts qui ne sont pas atteints de maladies infectieuses et contagieuses.

2. Ambulances assistantielles, aménagées pour permettre une assistance technico-sanitaire en cours de route. Cette catégorie d'ambulances comprend les deux classes suivantes :

a) Ambulances de classe B, destinées à fournir un support vital de base et des soins sanitaires initiaux.

b) Ambulances de classe C, destinées à fournir un support vital avancé.

3. Les ambulances de type A1, de type B et de type C sont réservées au transport exclusif d'un seul patient. Seul le transport simultané d'une mère et du nouveau-né est autorisé. À titre exceptionnel, dans des situations d'urgence extrême et sur avis médical, plus d'un patient peut être transporté.