Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Entretien des véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Entretien des véhicules
1. Tant l'intérieur des véhicules de transport sanitaire que l'équipement doivent être maintenus en bon état d'utilisation, de propreté, de désinfection et de stérilisation, opérations qui doivent être réalisées périodiquement selon les méthodes les plus adaptées dans chaque cas et conformément aux procédures normalisées déjà établies.
2. Il convient de s'assurer du remplacement des produits et des matériels périmés ou hors d'usage ou dont la stérilité n'est pas garantie.
3. Les entreprises de transport sanitaire doivent disposer de procédures opératoires normalisées comportant la description des procédures, des méthodes et des matériels utilisés lors des opérations mentionnées ci-dessus.
Art. 17 du Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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