Article 16. Caractéristiques techniques des véhicules de transport sanitaire

Article 16. Caractéristiques techniques des véhicules de transport sanitaire

1. Tous les véhicules de transport sanitaire, quelle que soit leur classe, doivent satisfaire aux exigences suivantes, sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur en matière de trafic, de circulation des véhicules à moteur et de sécurité routière :

a) Identification et signalisation • Identification extérieure permettant de distinguer clairement qu'il s'agit d'une ambulance, au moyen de l'inscription du mot « Ambulance » à l'arrière et à l'avant. L'inscription avant doit être réalisée en sens inverse afin de pouvoir être lue par réflexion. • Signalisation lumineuse et sonore de priorité de passage conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur du Code de la route.

b) Documents obligatoires • Registre des désinfections de l'habitacle et de l'équipement. • Livre de réclamations.

c) Véhicule • Véhicule dont la puissance fiscale, la suspension et les systèmes de freinage sont adaptés à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes. • Feux antibrouillard avant et arrière. • Indicateurs clignotants d'arrêt. • Extincteur d'incendie, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. • Pneumatiques d'hiver ou, à défaut, chaînes pour le verglas et la neige, au moins pour la période comprise entre novembre et mars inclus. • Outils pour l'entretien du véhicule. • Triangles de signalisation de danger.

d) Cellule sanitaire • Vitres translucides. Dans le cas des véhicules de transport collectif, ceux-ci peuvent opter pour un autre dispositif assurant, le cas échéant, l'intimité du patient. • Climatisation et éclairage indépendants de ceux de l'habitacle du conducteur. • Mesures d'isothermie et d'insonorisation appliquées à la carrosserie. • Revêtements intérieurs des parois lisses et sans éléments tranchants et sol antidérapant, le tout imperméable, auto-extinguible, lavable et résistant aux désinfectants habituels. • Porte latérale droite et porte arrière dotées d'une ouverture suffisante pour permettre un accès aisé du patient. • Armoires pour le matériel, les instruments et le linge. • Bassin et urinal incassables.

2. Outre les exigences qui précèdent, chacune des classes d'ambulance doit satisfaire aux conditions d'homologation et d'équipement spécifiquement indiquées dans la norme EN 1789.

3. Les ambulances de soins doivent en outre être équipées de dispositifs de transmission de données, de télécommunication et de localisation GPS.

4. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, les véhicules de transport sanitaire doivent satisfaire aux exigences en matière d'homologation des véhicules établies conformément au Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2018, relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, et à ses modifications ou mises à jour.

5. La durée de vie utile des ambulances et des véhicules sanitaires ne peut excéder douze ans.